Commission Permanente du 23 avril 2021




DELIBERATIONS

10 - Commission des politiques territoriales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/230421/D/10/42Partenariat au bénéfice de communes et groupements Prorogations de conventions de partenariat Modalités d'interventions au bénéfice des communes /Maisons d'Assistants Maternels - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/10/43Avenant numéro 1 à la convention-cadre ' Action Cœur de Ville ' de Millau - Délibération - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/10/44Accord de partenariat Campus connecté d'Espalion - Délibération - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/10/45Partenariat Aveyron Initiative/Conseil Départemental de l'Aveyron : création fonds de prêt d'honneur ' valorisation des productions agricoles locales ' - Délibération - Annexe03/05/2021

11 - Commission du sport, jeunesse et coopération internationale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/230421/D/11/46Politique Départementale en faveur du Sport - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2021

12 - Commission de l'environnement, biodiversité et politique de l'eau


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/230421/D/12/47Aides aux actions d'éducation et de sensibilisation à l'environnement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/12/62Avenant numéro 2 à la convention cadre de partenariat en vue de la mobilisation des retenues hydroélectriques du Lévezou à des fins multi-usages - Délibération - Annexe03/05/2021

13 - Commission de l'agriculture et des espaces ruraux


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/230421/D/13/49Espaces Naturels Sensibles - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/13/50Véloroutes et Voies Vertes - Délibération - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/13/51Aide aux travaux sur les chemins inscrits au PDIPR - Délibération - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/13/52Pérenniser les sentiers de randonnée : inscriptions au PDIPR - Délibération - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/13/53Agriculture - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2021

14 - Commission de l'habitat


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/230421/D/14/54convention de mise en œuvre du ' Guichet Rénov'Occitanie ' - Délibération - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/14/55Partenariats financiers - Délibération - Annexe - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/14/56Programme expérimental en faveur de l'habitat : ajustements du dispositif - Délibération - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/14/57Politique départementale de l'insertion par le logement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2021

1 - Commission de l'action sociale, personnes âgées et personnes handicapées


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/230421/D/1/1Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées (CFPPA) - Exercice 2021 Subventions accordées dans le cadre de l'appel à candidatures sur les actions collectives de prévention - Subventions complémentaires - Délibération03/05/2021
CP/230421/D/1/2Convention de partenariat avec le Centre de Soins de Suite et de Réadaptation La Clauze relative à la mise en ouvre du projet - Délibération - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/1/3Convention de financement entre le Conseil départemental de l'Aveyron et le Comité de sensibilisation pour le dépistage des cancers en Aveyron - Année 2021 - Délibération - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/1/4Aide sociale personne âgée, legs universel au profit du Département de l'Aveyron - Délibération03/05/2021
CP/230421/D/1/5Convention de partenariat entre le Département de l'Aveyron et la plateforme d'accompagnement et de répit - Délibération - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/1/6Demande de recours concernant une créance au titre de l'aide sociale à l'hébergement - Délibération07/05/2021

2 - Commission enfance et famille


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/230421/D/2/7Conventions de partenariat pour l'hébergement et l'accompagnement social de majeurs de 18 à 21 ans au titre de l'aide sociale à l'enfance avec les associations La Pantarelle, Village Douze et Habitats Jeunes du Grand Rodez - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/2/8Convention avec la Ligue de l'Enseignement - Fédération des Œuvres Laïques de l'Aveyron pour l'organisation de séjours pour permettre la prise de congés des assistants familiaux et limiter les situations de surcapacité - Délibération - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/2/9Conventions de partenariat entre le Département de l'Aveyron, les Centres Hospitaliers de Villefranche-de-Rouergue et Decazeville, les Centres Sociaux CAF de Villefranche-de-Rouergue et Decazeville, la CPAM, l'Association ADAR de Decazeville, la MSA Midi-Pyrénées Nord et Decazeville Communautés, pour la mise en œuvre d'une action collective à destination des futures et/ou jeunes parents - Délibération - Annexe - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/2/10Convention de partenariat entre le Département de l'Aveyron, l'Education Nationale et l'Association Colosse aux Pieds d'Argile - Délibération - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/2/11Convention de partenariat avec l'Association des Centres Sociaux Millau-Grands Causses pour l'organisation d'une semaine de non-violence éducative ordinaire - Délibération - Annexe03/05/2021

3 - Commission de l'insertion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/230421/D/3/12RSA - Prolongation par avenant des conventions relatives au RSA (convention d'orientation et conventions de gestion) et conventions d'accompagnement global avec Pôle Emploi - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/3/13Partenariat avec les structures d'insertion - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/3/14Appel à projet mobilité 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/3/15Politique départementale de l'insertion - Partenariats avec les structures d'insertion professionnelle - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2021

5 - Commission des routes et du développement numérique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/230421/D/5/16Transfert de domanialité - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/5/17Convention de partenariat Via-Fauna - Délibération03/05/2021
CP/230421/D/5/18Relèvement de la limitation de vitesse à 90 km/h sur certains axes routiers départementaux - Délibération - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/5/19A68/RN 88 - Projet de Schéma Directeur de Signalisation Directionnelle entre Toulouse et Rodez - Délibération - Annexe - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/5/20Redevance d'occupation des pylônes propriété du Département - Délibération - Annexe - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/5/21RD 809 - Aménagement du boulevard urbain (2è tranche) - Délibération - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/5/22Carrefour RD 988/920 et 20 - La Rotonde à Bozouls - Délibération - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/5/23RD 12/84 - Mini giratoire du Monastère - Délibération - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/5/24Partenariat aménagement des Routes Départementales - Délibération03/05/2021
CP/230421/D/5/25Acquisitions, cessions de parcelles et diverses opérations financières - Délibération - Annexe - Annexe03/05/2021

6 - Commission de l'administration générale, des ressources humaines et des moyens logistiques


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/230421/D/6/26Personnel départemental - Délibération03/05/2021
CP/230421/D/6/27Personnel départemental : création d'emplois de conseiller numérique - Délibération03/05/2021
CP/230421/D/6/28Convention de mutualisation avec le Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de l'Aveyron pour l'affranchissement de son courrier - Délibération - Annexe03/05/2021

7 - Commission du patrimoine départemental, des collèges et de l'enseignement supérieur


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/230421/D/7/29Accès Internet des collèges - Convention constitutive du groupement de commandes pour ' La fourniture de services de collecte à très haut débit, services connexes et matériel associés - THD'Oc 2022-2026 ' - Délibération - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/7/30Acquisition d'un bien immobilier mitoyen du collège public de Rignac - Délibération - Annexe - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/7/31Convention type relative à l'exercice des compétences respectives du Département et des établissements publics locaux d'enseignement - travaux - subventions matériel - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/7/32Ateliers de pratique scientifique et technique en faveur des collèges publics - année scolaire 2020-2021 - Délibération03/05/2021
CP/230421/D/7/33Subventions d'investissement des collèges d'enseignement privé - Délibération - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/7/34Demande de subvention pour la création d'un Centre de Conservation et d'Etudes (CCE) départemental : aménagement d'un dépôt sur le site du SDIS pour le Service Départemental d'Archéologie - Délibération03/05/2021
CP/230421/D/7/35Transfert de propriété du collège de Rieupeyroux - Délibération03/05/2021

8 - Commission du tourisme, espaces touristiques et itinéraires de promenade et de randonnée


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/230421/D/8/36Tourisme : affectation de crédits - Plan de relance tourisme - Délibération - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/8/37Adhésion au Syndicat mixte des stations de ski de l'Aubrac aveyronnais - Délibération - Annexe03/05/2021

9 - Commission de la culture et des grands sites


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/230421/D/9/38Politique départementale en faveur de la culture - Actions nouvelles dans le cadre du Plan de relance - Fonds Départemental de Soutien aux projets culturels - Aide à l'édition d'ouvrages, DVD et CD - Bastides du Rouergue - Espaces Culturels Villefranchois : Festival en Bastides - Informatisation des bibliothèques de la Communauté de Commune Aveyron Bas Ségala Viaur - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/9/39Médiathèque départementale : -renouvellement labellisation Premières Pages -mois du film documentaire 2021 -dons de documents désherbés à l'association La Recyclerie du Rouergue - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/9/40Politique en faveur du Patrimoine - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/9/41Projet de convention de dépôt du chartrier du château de Caylus - Délibération - Annexe03/05/2021

HC - HORS COMMISSION


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/230421/D/HC/58Promotion de l'Aveyron - Aide aux manifestations d'intérêt départemental - Délibération03/05/2021
CP/230421/D/HC/59Répartition du fonds de soutien exceptionnel culture et sport - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2021
CP/230421/D/HC/60Subventions diverses - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/05/2021